1st medal for Phénomène
Publish on 13/12/2023
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART. L 3342-1 et L. 3353-3