CLISSON 2015 in the Guide Hachette 2023
Publish on 22/08/2022
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART. L 3342-1 et L. 3353-3